Chiffres clefs AT/MP

Les Chiffres clefs AT/MP ont un impact fort pour les employeurs. Aussi, il est important de savoir les analyser et les gérer.

 

 

L’analyse des impacts financiers des AT/MP pour les employeurs n’est possible qu’à N+2, compte-tenu des éléments de calculs pris en compte par les CARSAT sur les notifications de taux AT/MP, adressées aux entreprises chaque début d’année.
D’après les données nationales, toutes activités confondues, nous constatons : de manière générale, 82 % des sinistres indemnisés sont des accidents du travail (A.T) alors que les maladies professionnelles (M.P) n’en représentent que 6 %.

Sur l’ensemble des sinistres indemnisés, on s’aperçoit que seulement 6 % d’entre eux concernent des A.T/M.P ayant généré des arrêts de 150 jours et plus (le forfait = I.T 6 – durée moyenne constatée : 331 jours) mais pèsent 60 % des dépenses. Par ailleurs, bien qu’elles ne représentent que 3 % des sinistres indemnisés, les incapacités permanentes (I.P) identifiées comme les plus lourdes sont les I.P 3, avec 39 % des dépenses. Elles s’opposent aux I.P 1 qui couvrent 65 % des sinistres pour un très faible impact de 4 % sur les dépenses.

Procédures de contestations des AT/MP

Les employeurs ont la possibilité d’émettre des réserves et de mettre en oeuvre des procédures de contestations des AT/MP. En 2013, 73 % des déclarations de sinistres ont été reconnues à caractères professionnels.
Néanmoins, plus de 500 millions d’euros ont été remboursés aux employeurs suite aux procédures de contestations :

  • 63 % sur l’inopposabilité
  • 35 % sur les contestations de taux d’incapacité

Mise à jour des données de calcul AT/MP 2015

  • Moyenne nationale Taux AT/MP 2015 : 2,44 % (taux bureau : 1,10 %)
  • Majoration forfaitaire relative à la couverture des accidents de trajet reste à 0,25 %
  • Majoration forfaitaire relative aux charges : 55 % (contre 51 % en 2014)
  • Majoration forfaitaire relative aux compensations inter-régimes baisse à 0,61 % (contre 0,64 % en 2014)

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